Gérard Freulet | Mulhouse Plus Fort | Elections Municipales | Mars 2008

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Propriétaire du site :

Gérard FREULET – BP 31143 – 68052 Mulhouse cedex 

tél : 06 77 75 28 48  

mail : freuletgerard@wanadoo.fr

Directeur de la publication : Gérard Freulet

Hébergement :

Haut-et-fort – plateforme de blogs de la société Blogspirit – 3, Rue Danton – 92240 MALAKOFF

tél : 01 47 46 00 58.

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1.   Définitions

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Modérateur: personne chargée de consulter les Commentaires et de les publier, à moins qu'ils ne revêtent un caractère illicite, provocateur, injurieux ou diffamatoire.

Producteur : propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.

Site : Ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.gerard-freulet.com

2.   Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1^er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3.   Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes et images reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

3.3  Hormis celles prévues par les exceptions légales, toute exploitation des textes et images présents sur le Site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet suppose l’accord du Producteur et des auteurs concernés.

3.4 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Propriétaire, conformément aux dispositions du droit des producteurs de bases de données.

3.5 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

4.   Droit des marques

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5.   Liens hypertextes vers ce Site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce Site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

- tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;

- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6.   Données à caractère personnel

6.1 Responsable du traitement des données : Le responsable du traitement de données est le propriétaire du Site mentionné ci-dessus.

6.2 Finalité du traitement des données : Conformément à l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel ne sont collectées sur ce Site que par le biais de dépôt de Commentaires. Cette collecte a pour seule finalité le suivi et la modération des Commentaires et leur publication sur le site. Ces Commentaires, le nom et l'adresse courriel de leur auteur seront publiés sur le Site, sauf si le modérateur considère qu'ils sont illicites, provocateurs, injurieux ou diffamatoires. 

Le responsable du traitement s'interdit de communiquées par d'autres voies les informations à caractères personnel à des tiers, personnes physiques ou morales.

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